La société OFFICE DEPOT FRANCE, Société en Nom Collectif au capital de 157 040 580,40 Euros, immatriculée sous le numéro 402 254 437 au RCS de Compiègne, ayant son siège social au 126 avenue du poteau 60 300 Senlis, (e-mail : info@officedepot.fr), exploite un service en ligne sur le site web www.ecoptimiste.com, offrant aux Partenaires €coptimiste la possibilité de bénéficier gratuitement d’une publicité de leurs offres promotionnels (« bons Plans » ) sur ledit site, et aux membres €coptimiste la possibilité de bénéficier de « bons Plans » proposés par les partenaires €coptimiste.
« Membre €coptimiste » : Tous non professionnel et consommateur (personnes physiques) ou personnes morales pouvant bénéficier de bons Plans €coptimistes sur le site www.ecoptimiste.com
« Partenaire €coptimiste » : Client (personne morale) Office Depot Magasin porteur de la carte Office Depot en cours de validité, proposant un ou des bon(s) Plan(s) sur le service en ligne ECOPTIMISTE, ayant été validés par la société OFFICE DEPOT FRANCE.
« Site €coptimiste » : Service électronique exploité par la société OFFICE DEPOT FRANCE sur le réseau Internet et accessible par l’URL http://www.ecoptimiste.com.
« Bon Plan » : Offre proposée par les Partenaires €coptimistes aux Membres €coptimistes du service web ECOPTIMISTE et dont les caractéristiques et les modalités sont définies sous leur seule responsabilité. L’offre consiste en un pourcentage de remise, ou un montant de remise en euros ou un cadeau. La proposition d’un bon Plan sur le site Ecoptimiste ne pourra être effectuée que par les Partenaires €coptimiste.
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») définissent les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du site €coptimiste par les Partenaires €coptimiste ainsi que les conditions dans lesquelles les Membres €coptimiste peuvent bénéficier des bons Plan déposés après validation par OFFICE DEPOT FRANCE, par les Partenaires €coptimiste.
L’utilisation du site par les Membres €coptimiste et la publication des Bons Plan des Partenaires €coptimiste est gratuit. Toutefois, OFFICE DEPOT FRANCE se réserve la possibilité à tout moment de proposer ces mêmes prestations à titre payant.
Le Membre €coptimiste déclare que l'utilisation du service en ligne qu’il effectue est sans rapport avec son activité professionnelle ; son accès au Site €coptimiste et l’utilisation des Bons Plans étant réservés à une utilisation personnelle de sa part.
Le Membre €coptimiste déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Les présentes Conditions Générales sont opposables aux Partenaires et les Membres €coptimiste. Le Membre €coptimiste et le partenaire €coptimiste reconnaissent être parfaitement informés du fait que leur accord concernant le contenu des Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document,
Les présentes Conditions Générales s'appliquent pendant toute la durée d’existence du Site €coptimiste. OFFICE DEPOT FRANCE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales, qui resteront opposables aux Membres €coptimiste et aux Partenaires €coptimiste .
Le fait qu’OFFICE DEPOT FRANCE ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
Le Membre €coptimiste et le Partenaire €coptimiste disposent de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou ordinateur. Cette sauvegarde ou édition des Conditions Générales relève de la seule responsabilité du Membre €coptimiste ou du Partenaire €coptimiste.
Afin d’utiliser le service en ligne, le Membre €coptimiste et / ou le Partenaire €coptimiste doivent disposer d’un accès internet. Les coûts d’abonnement ou des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au Site €coptimiste resteront à la charge exclusive du Membre €coptimiste ou du Partenaire €coptimiste.
Le Membre €coptimiste et le Partenaire €coptimiste reconnaissent avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation du Site €coptimiste et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour utiliser ce service.
1. Afin d’obtenir l’accord d’OFFICE DEPOT FRANCE pour la publication d’un Bon Plan sur le Site €coptimiste, le Partenaire €coptimiste doit déposer un formulaire de proposition d’un Bon Plan en suivant les étapes suivantes :
En cas de changement d’adresse de son siège social, le Partenaire €coptimiste devra communiquer les nouvelles coordonnées dans les plus brefs délais à OFFICE DEPOT FRANCE en écrivant par mail à l’adresse suivante info@officedepot.fr ou par lettre simple à l’adresse suivante Office Depot France, Site Ecoptimiste Marketing Retail, Bâtiment Le Tropical - Paris Nord 2, 18 place des nymphéas, 95915 Roissy Charles de Gaulle Cedex
La société OFFICE DEPOT FRANCE est libre d’accepter ou refuser la publication d’un Bon Plan.
La publication sera notamment refusée si le Bon Plan :
- porte atteinte aux bonnes mœurs,
- ne respecte pas les textes légaux,
- concerne des offres d’un concurrent d’OFFICE DEPOT FRANCE ou toutes autres sociétés de son Groupe,
- concerne des produits vendus par OFFICE DEPOT FRANCE ou toutes autres sociétés de son Groupe.
1. Le Partenaire €coptimiste ne peut pas mettre fin à tout moment à la publication de de son Bon Plan sur le Site €coptimiste. Le Bon Plan est en effet, en ligne sur le Site €coptimiste pour une durée d’un mois ou deux mois ou trois mois (selon le choix effectué par le Partenaire €coptimiste lors de la saisie du Bon Plan).
Le Partenaire €coptimiste peut toutefois demander que son Bon Plan prenne fin avant la date prévue en envoyant un mail à l’adresse suivante : info@officedepot.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Office Depot France, Site Ecoptimiste Marketing Retail, Bâtiment Le Tropical - Paris Nord 2, 18 place des nymphéas, 95915 Roissy Charles de Gaulle Cedex, en indiquant sa raison sociale, n° de compte client et adresse email et le motif de sa demande de fin de Bon Plan.
OFFICE DEPOT FRANCE pourra librement choisir de mettre fin à la publication ou non du Bon Plan avant la date de fin de validité initialement prévue et confirmera par mail au Partenaire €coptimiste la fin de la publication de son Bon Plan.
2. OFFICE DEPOT FRANCE pourra si bon lui semble, mettre fin à tout moment à la publication des Bons Plan, sans obligation de motivation, notamment en cas de :
- non respect par le Partenaire €coptimiste des termes du Bon Plan,
- pour les raisons indiqués ci-dessus à l’article « Acceptation ou refus d’un Bon Plan ».
3. Dans tous les cas, le Partenaire €coptimiste s’engage à respecter auprès des Membres €coptimiste, les termes du Bon Plan durant toute la durée de sa validité (un mois ou deux mois ou trois mois).
1. Le Membre €coptimiste choisit un (des) Bon(s) Plan(s) proposé(s) sur le Site €coptimiste au jour de sa consultation.
2. Le Membre €coptimiste est seul responsable de son choix de(s) Bon(s) Plan(s) et de son adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la société OFFICE DEPOT FRANCE ne peut être recherchée à cet égard.
3. Le membre €coptimiste sélectionne un (des) Bon(s) Plan(s) en cliquant dessus.
4. Ce(s) Bon(s) Plan(s) est (sont) imprimé(s) ou partagé(s).
Le Membre dispose de la possibilité de partager des Bons Plans depuis le Site €coptimiste
1. OFFICE DEPOT FRANCE se réserve le droit d’apporter au service en ligne toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires et utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site €coptimiste.
2. OFFICE DEPOT FRANCE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site €coptimiste ou la publication d‘un ou plusieurs Bons Plans.
Pour toute information ou question, OFFICE DEPOT FRANCE est à votre disposition aux coordonnées suivantes :
La responsabilité de la société OFFICE DEPOT FRANCE ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.
La responsabilité de la société OFFICE DEPOT FRANCE ne saurait être engagée en raison des relations commerciales entre les Membres €coptimiste et tous Partenaire €coptimiste, y compris dans le cas d’un achat effectué par le Membre €coptimiste auprès d’un Partenaire €coptimiste en utilisant un Bon Plan obtenu sur le Site €coptimiste.
Le Partenaire €coptimiste est seul responsable du contenu des Bons Plan qu’il a fait publié sur le Site €coptimiste, sans que la responsabilité d’OFFICEDEPOT FRANCE puisse être recherchée pour quelque cause que ce soit.
Le Partenaire €coptimiste s’engage à ce que les Bons Plan respectent les lois et règlements et notamment la règlementation relative au droit de la consommation (réduction de prix, primes et cadeaux, ventes liées, …).
Il garantit en toute hypothèse OFFICE DEPOT FRANCE contre toutes réclamations et actions qui pourraient être engagées contre elle notamment par une administration, un tiers, un membre ou un partenaire Ecoptimiste, du fait du contenu du Bon Plan.
Conformément à la nouvelle Loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des données à caractère personnel concernant le Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Le Membre €coptimiste et le Partenaire €coptimiste disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l’adresse suivante : OFFICE DEPOT FRANCE – Service Clients – BAT Le Rostand Paris Nord 2, 22 avenue des Nations, Villepinte, 95915 Roissy Charles De Gaulle Cedex.
Le Membre €coptimiste et le Partenaire €coptimiste peuvent également obtenir, à leurs frais, une copie des données à caractère personnel le concernant ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la Loi susvisée. Les frais correspondent au coût de la reproduction.
De même, en fonction du choix émis lors de la commande, Le Membre €coptimiste et le Partenaire €coptimiste peuvent recevoir des annonces et offres spéciales de la part d’OFFICE DEPOT FRANCE.
Le Membre €coptimiste et le Partenaire €coptimiste peuvent s’opposer à la transmission d’informations le concernant et/ou ne plus recevoir d’annonces et offres spéciales en adressant un courrier simple à cet effet, à l’adresse indiquée ci-dessus.
En cas de litige de toute nature ou de contestation relative aux présentes conditions générales, le tribunal de commerce de Compiègne sera seul compétent.
Cette clause s’applique même en cas de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
La loi française est seule applicable.
1. Les éléments appartenant à la société OFFICE DEPOT FRANCE. tels que le site web, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes sont la propriété exclusive de la société OFFICE DEPOT FRANCE.
2. Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société OFFICE DEPOT FRANCE. (sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos…) au bénéfice du Membre €coptimiste ou du partenaire €coptimiste.
3. Le Membre €coptimiste ou le partenaire €coptimiste s’interdisent de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la société OFFICE DEPOT FRANCE.
Edition 2012.1 – OFFICE DEPOT FRANCE SNC, immatriculée au RCS de Compiègne sous le n° 402 254 437, ayant son siège social, 126 avenue du poteau 60 300 Senlis n° TVA FR 33 402 254 437.
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